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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux


Article R4321-45

(Décret nº 2006-270 du 7 mars 2006 art. 1 II Journal Officiel du 9 mars 2006)

(Décret nº 2007-313 du 6 mars 2007 art. 2 Journal Officiel du 8 mars 2007)

   Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé ainsi qu'il suit :
   1º Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits aux derniers tableaux publiés est inférieur ou égal à 3 000 :
   a) 7 membres titulaires et 7 membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
   b) 2 membres titulaires et 2 membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés.
   2º Lorsque le nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits aux derniers tableaux publiés est supérieur à 3 000 :
   a) 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
   b) 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés.
   Toutefois, dans la région Ile-de-France, le conseil régional comprend dix-neuf membres titulaires, dont quinze membres représentent les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et quatre les masseurs-kinésithérapeutes salariés, et autant de suppléants.
   Pour le collège des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, les membres titulaires libéraux de chaque conseil départemental élit au moins un membre titulaire et un membre suppléant. La répartition par collège des sièges restants entre les départements est fixée par le conseil national de l'ordre qui leur attribue ensuite les sièges restants en fonction de la démographie de la région ou de l'interrégion.
   Pour le collège des masseurs-kinésithérapeutes salariés, les membres sont élus par l'ensemble des membres salariés titulaires des conseils départementaux de la région ou de l'interrégion.



Article R4321-46

(inséré par Décret nº 2006-270 du 7 mars 2006 art. 1 II Journal Officiel du 9 mars 2006)

   Les élections ont lieu dans les conditions fixées par les articles R. 4124-1, R. 4124-1-1 et R. 4321-43.



Article R4321-47

(Décret nº 2006-270 du 7 mars 2006 art. 1 II Journal Officiel du 9 mars 2006)

(Décret nº 2007-313 du 6 mars 2007 art. 3 Journal Officiel du 8 mars 2007)

   Le renouvellement par tiers des conseils régionaux et interrégionaux composés de neuf membres est effectué dans les conditions fixées par le 2º de l'article R. 4321-44.
   Pour les conseils composés de treize membres, la première et la troisième fraction comprennent trois membres libéraux, la deuxième fraction comprend quatre membres libéraux.
   En région Ile-de-France, la première et la troisième fraction comprennent un membre salarié, la deuxième fraction comprend deux membres salariés.