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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)

Sous-section 2 : Conseil national


Article R4321-37

(Décret nº 2006-270 du 7 mars 2006 art. 1 II Journal Officiel du 9 mars 2006)

(Décret nº 2006-695 du 14 juin 2006 art. 1 Journal Officiel du 15 juin 2006)

   Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend dix-neuf membres titulaires, dont quinze exercent à titre libéral et quatre en qualité de salariés, et autant de suppléants, répartis ainsi qu'il suit :
   1º Pour le collège libéral :
   a) Un membre pour chacun des onze secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux métropolitains ;
   b) Deux membres supplémentaires en Ile-de-France.
   Les trois membres de l'Ile-de-France sont répartis entre les départements de cette région par un arrêté du ministre chargé de la santé ;
   c) Deux membres représentant, l'un, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique et, l'autre, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à la Réunion ;
   2º Pour le collège salarié :
   Quatre membres dont un pour le ressort territorial du conseil régional d'Ile-de-France et trois élus pour l'ensemble des autres régions.
   Les membres du conseil national sont élus par les conseils départementaux et sont renouvelables tous les deux ans par deux fractions de six membres et une troisième fraction de sept membres, chaque fraction comprenant cinq membres exerçant à titre libéral.



Article R4321-38

(inséré par Décret nº 2006-270 du 7 mars 2006 art. 1 II Journal Officiel du 9 mars 2006)

   Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.