Cotisation

INSCRIPTION AU TABLEAU DU GARD


Appel de cotisation(s) (mars 2008)

Demande de minoration 2008

Montant des différents types de cotisation 2008


Minoration, exonération, aménagement de la cotisation (situations particulières d'exercice, précarité, etc.) 2006-2007
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Montant de la cotisation 2006 & 2007
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03 avril 2008

 

Appel à cotisation : enfin des explications !

 

"L’appel à cotisation se compose d’une lettre d’accompagnement avec un récapitulatif des cotisations 2007 et 2008 de chaque membre,  une demande de prélèvement automatique et deux coupons.

Les deux coupons correspondent aux possibles montants de la cotisation 2008 associés aux possibles statuts des MK (salarié ou salarié cadre, retraité ou retraité actif,…)
(Pour la plupart des libéraux, les 2 coupons sont identiques mais il ne faut envoyer que le coupon N°1).

Pour le paiement de la cotisation trois moyens sont mis à disposition des MK :

 

  • ·          par chèque (pas de paiement échelonné cette fois ci), envoyer le bon coupon (UN SEUL) accompagné du chèque
  • ·          par prélèvement (paiement échelonné possible), envoyer le bon coupon (UN SEUL) accompagné de la demande de prélèvement au centre de traitement et du RIB.
  • ·         par Carte bancaire (pas de paiement échelonné), se munir du bon coupon et se connecter sur le site Internet de l’Ordre www.ordremk.fr , menu cotisations

 

Le Conseil national a souhaité envoyer avec l’appel à cotisation 2008 la relance de l’appel à cotisation 2007. Cela facilitera l’encaissement des cotisations non perçues en 2007 et nous permettra d’identifier toutes les éventuelles anomalies de la procédure 2007.

 

Concernant ces anomalies merci de les transmettre au service comptable du Conseil national, par courrier, en respectant la procédure disponible dans le menu « Cotisations » sur le site www.ordremk.fr ".

...Cette procédure -à suivre en cas de problème avec l'appel de cotisation- se cache précisément à l'endroit indiqué, intitulé "Lexique paiement de la Cotisation".
La voici sous PD
F : PROCEDURE_PB_COTISATION_2008.pdf

 


 

DEMANDE DE MINORATION 2008

 

Pour les Masseurs-Kinésithérapeutes en situation financière, sociale ou de santé, difficile, une minoration de la cotisation peut être consentie par le Conseil national, après avis argumenté du Conseil départemental dont ceux ci dépendent.

 

-> LETTRE TYPE DE DEMANDE DE MINORATION
Pour toute demande de minoration de la cotisation, une demande écrite doit être effectuée et envoyée en recommandé avec avis de réception au conseil départemental.

Sur le site du CNO le document est sous PDF.
Le voici personnalisé "Gard",
- au format word : Lettre_type_de_demande_de_minoration_2008.doc
- au format rtf : Lettre_type_de_demande_de_minoration_2008.rtf

Nous sommes à votre service, n'hésitez pas à nous contacter : 04 66 84 71 23 - ordrekinegard@ordrekinegard.org

 


 


01 avril 2008

 

L'appel de cotisation de mars 2008, envoyé par le Conseil National, se révèle peu compréhensible et peut donner l'impression d'avoir à payer une nouvelle fois la cotisation.


En fait, pour le cas des libéraux qui sont à jour de cotisation 206-2007, les deux "coupons sont les mêmes et ont le même numéro permettant de payer en ligne.


En cas de doute et disposant d'internet, vous pouvez vérifier le montant de la cotisation que vous demande réellement le CNO : www.ordremk.fr - volet de gauche COTISATIONS / PAIEMENT DE LA COTISATION ; rentrez votre numéro de coupon.
La distinction est faite entre les montants de l'année précédente (le cas échéant) et le montant de l'année en cours.


Nous avons confirmation que des appels de cotisations 2006-2007 sont encore fait alors que la cotisation a bien été payée (dans certains cas, les attestations de paiement ont même été reçues !)
Signalez les anomalies au CNO ( 01 46 22 32 97 ).

 



31 mars 2008

Premières erreurs d'appel de cotisations par le CNO signalées par nos consoeurs et confrères du Gard.
Le Conseil National a choisi d'être seul compétent en matière de cotisation ordinale et son recouvrement : pour l'heure, signalez le problème au CNO ( 01 46 22 32 97 ).
Si vous avez des difficultés, nous sommes à votre service : contactez notre secrétariat 04 66 84 71 23.
Rappel : une demande de minoration ou d'exonération est, pour 2008, suspensive du paiement de la cotisation.

 

La liste des électeurs aux Elections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard est close ce jour, sauf pour les exceptions prévues au code de la santé publique.

 


31 mars 2008

Objet : Circulaire relative au recouvrement des cotisations ordinales
Réf. : Jur/YT/G.ORS/n°01/08.03.28
Madame, Monsieur, Cher Confrère, Chère Consoeur,
Comme vous le savez, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi du 9 août
2004.
Le législateur a prévu que tous les masseurs-kinésithérapeutes devaient s’inscrire au tableau
de l’Ordre et payer une cotisation ordinale destinée à assurer le fonctionnement de l’Ordre,
son indépendance financière et surtout l’exercice de ses missions.
Cette cotisation doit être payée annuellement.
Un premier appel à cotisation a été lancé pour l’année 2007. Cette cotisation a été
majoritairement payée par les masseurs-kinésithérapeutes. Une minorité ne l’a pas réglée
malgré les relances qui ont été adressées. Dans un souci de respect du droit, de bon
fonctionnement des structures ordinales mais surtout dans un souci d’équité à l’égard des
confrères et consoeurs qui ont réglé leur cotisation, il a été décidé de procédé au recouvrement
de ces créances.
Ce recouvrement a été confié à un organisme spécialisé. Il s’effectuera dans un premier temps
de manière amiable.
J’attire votre attention sur le fait qu’il a été décidé de ne pas faire supporter aux confrères et
consoeurs qui ont réglé leur cotisation le coût de ce recouvrement qui pèsera sur les seuls
débiteurs. Plus ce règlement interviendra tardivement, plus les coûts de recouvrement seront
élevés.
Enfin, à défaut de règlement de la cotisation dans le cadre du recouvrement amiable, le
Conseil national de l’Ordre sera dans l’obligation de procéder dans un second temps au
recouvrement de la créance par voie judiciaire. L’ensemble des frais sera supporté par le
débiteur.
La même procédure sera utilisée pour les cotisations impayées des années suivantes.
Yvan TOURJANSKY
Trésorier Général

 


 

14 mars 2008

 

Info du CNO : les justificatifs de paiement de la cotisation 2006-2007 seront servis par le Conseil National. L'indispensable correction de nombreuses erreurs dans la base de donnée des adresses retarde leur envoi.

 

INFORMATIONS IMPORTANTES :

 

- Une demande de minoration de cotisation peut être demandée. Selon les dernières décisions du conseil national qui gère les cotisations, elle suspend le paiement de la cotisation..

 

Informations pratiques succinctes :

- Le paiement de la cotisation, dont le montant est fixé par le conseil national, est obligatoire. Si vous estimez pouvoir bénéficier d’une minoration de la cotisation : contactez-nous. Un conseil départemental ne peut refuser notre inscription au tableau au motif du non-paiement de la cotisation.!

 

 


 

Cotisations 2008 (décisions du Conseil National réuni les 13 et 14 Décembre 2007)

Le montant des cotisations est fixé suivant le barème ci-après :

♦ Cotisation Exercice Libéral et mixte : 280 €

♦ Cotisation SEL, SCP : 280 €

♦ Cotisation Retraités Libéral Actif : 280 €

♦ Cotisation Exercice Salarié Cadre : 200 €

♦ Cotisation Exercice Salarié Non Cadre : 130 €

♦ Cotisations Retraités Non Actif: 100 €

♦ Cotisation Diplômés 2008 : 50 €




 

Communiqué du Conseil national :

"Information concernant le caducée 2007

 


Nombre d’entre vous nous ont signalé des problèmes d’adressage et d’identification concernant le caducée.

Nous vous remercions de nous avoir informé de ces dysfonctionnements qui vont nous permettre de corriger ces problèmes pour l’année 2008.

 

En effet, ces dysfonctionnements proviennent d’une difficulté dans le paramétrage de la base de données.

Le Conseil national a souhaité, malgré son envoi tardif, que chaque masseur-kinésithérapeute puisse symboliquement disposer du caducée 2007 marquant ainsi la création formelle de notre Ordre.

Ce document n’a actuellement aucun caractère opposable, il le sera par contre pour 2008, nous nous y engageons.

Compte-tenu du nombre très important d’appels téléphoniques, merci de nous communiquer les erreurs sur la boîte mail : cno@ordremk.fr

 

IMPORTANT : Ne renvoyez-pas le caducée et l'attestation au Conseil national, nous n'engagerons pas de correction et de nouvel envoi. Conservez votre attestation de paiement de cotisation

Merci de votre compréhension."

 

 


 

Procédure d'accompagnement 2006-2007

 

Attention : vous devez être inscrits au tableau pour que l'Ordre puisse statuer sur une demande d'adaptation de paiement ou de minoration de la cotisation.

Procédure actuelle pour le Gard, spécifique aux demandes de mesures d'accompagnement :

- Si la préinscription par le national n'a pas été faite : à la réception de la demande, le conseil du Gard informe le masseur kinésithérapeute demandeur de l'obligation de remplir le questionnaire et d'envoyer les pièces justificatives pour que sa demande puisse être traitée.
Si le dossier réceptionné au niveau national est complet, le conseil national renvoie, avec son avis, tout le dossier sous forme papier au conseil du Gard (questionnaires et pièces justificatives),

- Si la préinscription par le national a été faite et que le dossier réceptionné par le conseil du Gard est complet,

- Le conseil du Gard statue sur l'inscription au tableau et renvoie l'information :

- de la décision au masseur kinésithérapeute demandeur.

- au conseil national de l'ordre qui valide dans la base de données l'inscription au tableau.
Dans le cas d'un aménagement de la cotisation accepté, le conseil national émet un nouvel appel de cotisations.

Une fois le membre inscrit et le règlement obtenu, le conseil national envoie au membre l'attestation de paiement, la carte de membre et le caducée.

 


-> Vous avez des difficultés, signalez-les nous !
-> Situations particulières d’exercice (longue maladie, arrêt de travail, temps partiel volontaire ou pour maladie ou pour congé parental, invalidité….) induisant une précarité, signalez-le aussi.

Conscient des difficultés que peuvent rencontrer certains confrères, le bureau du Conseil National a pris la décision de mettre en place une cellule d’examen des situations de précarité pour l'analyse des situations personnelles des membres de l'Ordre. Son rôle est d'octroyer, le cas échéant, une minoration de la cotisation.due au titre de l'exercice ou une adaptation du versement.
Le travail de cette cellule se fera en parfaite association avec les Conseils Départementaux qui seront les interlocuteurs privilégiés des membres de l'Ordre de leur département.

-> Procédure d'accompagnement de l'appel de cotisation 2006-2007 pour les membres en situation précaire ou en situation particulière d'exercice induisant une situation de précarité et demande-type d'aménagement de cotisation (format pdf)
-> La demande-type 2006-2007 au format word 97-2000

 


 

En ce qui concerne la situation d’exercice des membres de l’Ordre au regard du montant appelé pour la cotisation : C’est la situation du membre au premier janvier de chaque année qui détermine le montant de la cotisation.
Pour l’exercice 2006/2007 la position retenue est celle au premier janvier 2007.
Un masseur kinésithérapeute qui prend, par exemple, sa retraite le 30 mars 2007 ( ce cas a été soumis ) doit payer la cotisation.

 


Montant de la cotisation 2006 & 2007

Le montant de la cotisation à l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes est fixé par le Conseil National de l'Ordre, conformément à l'article L4321-16 du code de la santé publique.

Pour les 18 mois couvrants la période de juillet 2006 à décembre 2007, le montant de la cotisation a été fixé par le conseil national à :

- exercice libéral ou mixte : 300 €

- exercice salarié : 200 €

- jeunes diplômés (2006), retraités désirant continuer à être inscrits au tableau: 150 €

- diplômés de 2007 : 50 €

Des aménagements concernant des exercices spécifiques ( activité salariée de moins de 900 heures par an, chiffre d'affaires annuel de moins de 25 000 € pour les libéraux exclusifs ) seront étudiées par le conseil national.

Le Conseil Départemental du Gard marque son engagement à étudier chaque éventuelle problématique, concernant des consoeurs ou des confrères, en rapport avec cette cotisation.
Ne manquez pas de nous la faire connaître.

Politique des cotisations des salariés: lire le Communiqué du bureau CNOMK aux salariés N°2

 

 

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