Les conseillers ordinaux du Gard

Liste au prorata du nombre de voix obtenues, rang au bénéfice de l'âge, dans l'ordre des scrutins.

Dernière mise à jour : 02 avril 2011

-> Règles concernant les vacances de siège et le remplacement des membres titulaires

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Suite au scrutin du 31 mars 2011

Collège des libéraux

 
LEFORT Eric
KERJEAN Jean-Paul
LA ROCCA Denis
BALDIT Georges
GARCIA Patrice
FORTIN
Jean Pierre
TRUBNER Emmanuelle
VOISIN Eric
DE SOUSA DO OUTEIRO Lionel


_________________
 suppléants :
ROUDIL Xavier
RUYER Philippe
RANCEL Inken
RODEAUD Jean-Philippe

 


 

Collège des salariés

URSULE Charles
DENARIE CHAURIS Marie-Françoise

  _________________
 suppléants :
néant

 




 

Anciens scrutins :

scrutin du 24 mai 2008.

Collège des libéraux

 
FORTIN Jean Pierre
GEORGES Pierre
DE SOUSA DO OUTEIRO Lionel
NICOLAS Emmanuel

PELISSIER-COMBESCURE Matthieu
LEFORT Eric
KERJEAN Jean-Paul
LA ROCCA Denis
BALDIT Georges

_________________
 suppléants :
GARCIA Patrice
BARRANDON Gérald
BOURLARD Alain
RENOUARD-BOUGUEN Dominique
ROUDIL Xavier
RUYER Philippe

 


 

Collège des salariés

RANCEL Inken
URSULE Charles

DENARIE CHAURIS Marie-Françoise

  _________________
 suppléante :
NOUGARET Chantal

 

scrutin du 16 mai 2006.

Collège des libéraux

 
FORTIN Jean Pierre
GEORGES Pierre
LA ROCCA Denis
KERJEAN Jean-Paul
DE SOUSA DO OUTEIRO Lionel
NICOLAS Emmanuel

PELISSIER-COMBESCURE Matthieu
SAPHY Patrice
LEFORT Eric
_________________
 suppléants :
RUYER Philippe
GARCIA Patrice
GAILLAUD Pierre
BARRANDON Gérald
BOURLARD Alain
RODEAUD Jean-Philippe
RENOUARD-BOUGUEN Dominique

 

Collège des salariés

  RANCEL Inken
DENARIE CHAURIS Marie-Françoise
URSULE Charles

  _________________
 suppléants :
NOUGARET Chantal
DUMAS Lyndall

 

Décès : Marc BONNAND , le 03 octobre 2007

Démissionnaires :

- LAFONT Chantal ( démission reçue le 2007, acte du 28 février 2007 )

- MARCACCI Didier ( démission reçue le 27 novembre 2007, acte du 13 mars 2008 )

 



 

 

 

Article L4123-8
Modifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 43 () JORF 5 mars 2002
Des membres suppléants, également renouvelables par tiers tous les deux ans, sont élus dans les mêmes conditions que les membres titulaires et au cours du même scrutin. Le nombre des membres suppléants est fixé par voie réglementaire. Ces membres suppléants remplacent les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent. Les membres suppléants sont rééligibles.

Article R4125-5
(inséré par Décret nº 2006-269 du 7 mars 2006 art. 4 Journal Officiel du 9 mars 2006)
Lorsqu'un conseiller ordinal ou un membre d'une chambre disciplinaire n'est plus inscrit au tableau ou qu'il ne remplit plus les conditions exigées pour être éligible, il est réputé démissionnaire d'office. Cette décision lui est notifiée par le président du conseil intéressé.
Lorsque la vacance d'un siège est constatée en application du présent article ou en application du troisième alinéa de l'article L. 4123-8, le siège est pourvu immédiatement par le membre suppléant élu au même scrutin et ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, le siège est pourvu par le plus âgé des membres suppléants ayant obtenu le même nombre de voix. Le membre suppléant appelé à remplacer un membre titulaire d'une chambre disciplinaire dans les cas prévus au présent article doit être issu du même scrutin.

 

 


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